Entreprises du continent

Les entreprises établies sur le « continent » des Émirats arabes unis, celles qui ne sont pas situées dans une zone franche, sont libres d'exercer leurs activités dans toute une série de secteurs. Elles peuvent également commercer avec des entreprises et des particuliers à Dubai et dans les Émirats arabes unis, ainsi qu'à l'échelle internationale.

Le plus intéressant, c'est que vous pouvez conserver une participation étrangère de 100 % dans la plupart des types d'entreprises continentales, dans la plupart des activités. Toutefois, il convient de garder à l'esprit que certaines entreprises peuvent nécessiter un partenaire émirati.

Si vous êtes prêt à vous lancer dans cette aventure, voici les étapes essentielles de la création de votre société continentale :

En plus de ces options, vous pouvez profiter de la possibilité de détenir 100 % des parts d'une entreprise étrangère dans plus de 1 000 activités commerciales et industrielles. (Certaines exclusions s'appliquent aux activités économiques d'importance stratégique : voir la liste des activités non éligibles à la propriété étrangère à 100 %).

Vous trouverez une liste complète des activités pouvant faire l'objet d'une licence sur le portail de l'IID.

Une fois que vous avez choisi la licence qui vous convient, vous pouvez la demander en ligne ou dans les centres de services de Dubai.

Vous pouvez conserver 100 % de propriété étrangère avec les formes juridiques suivantes :

• Société en nom collectif (2-50 associés)
• Société en commandite simple (2-50 associés)
• Société à responsabilité limitée (propriété unique / 2-50 associés)
• Société anonyme privée (2-50 associés)

Pour plus d'informations sur toutes les formes juridiques, téléchargez le guide Al Wajeez.

La plupart des activités commerciales peuvent être détenues à 100 % par des étrangers, mais il existe certains secteurs et activités stratégiques où cela n'est pas autorisé. Dans ce cas, si vous souhaitez créer une entreprise exerçant une ou plusieurs de ces activités, vous devrez travailler avec un partenaire émirati.

Avant de commencer à créer votre entreprise, vous devez vous assurer que les activités que vous envisagez ne nécessitent pas d'autorisations spécifiques ou, si c'est le cas, que vous serez en mesure d'obtenir ces autorisations et de respecter les conditions qu'elles imposent.

Si vous venez d'arriver à Dubai, assurez-vous d'être en possession d'un visa de tourisme/visite. Si vous n'avez pas de visa d'entrée valide, vous ne pourrez pas créer d'entreprise.

Ensuite, toutes les nouvelles entreprises ont besoin des documents suivants pour obtenir l'autorisation initiale :

• Copie du passeport du titulaire de la licence (s'il s'agit d'un étranger) ou de la carte d'identité des Émirats (s'il s'agit d'un Émirati/résident)
• Copie du permis de séjour/visa du demandeur (pour les ressortissants de pays non membres du CCG)
• Statuts de la société (non applicable pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle)

Pour les sociétés à participation publique et les sociétés anonymes privées, vous aurez également besoin :

• Une étude de faisabilité du projet

Les succursales de sociétés basées dans d'autres émirats doivent également fournir :

• La décision d'ouvrir une succursale à Dubai du conseil d'administration de la société mère
• Lettre d'autorisation du directeur général
• Une copie du certificat d'enregistrement commercial de la société mère
• Une copie de l'acte constitutif de la société mère (MoA)

Les succursales de sociétés étrangères ou de zones franches ont également besoin :

• D'une copie de la licence de la société mère

Les documents de la société mère doivent être attestés et légalisés auprès de l'ambassade et du ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis dans le pays d'origine, et contre-attestés auprès du ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis. Les documents doivent également être traduits légalement en arabe et attestés par le ministère de la justice des Émirats arabes unis.